Arrêté du 18 avril 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2013

Art. 1

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Modification de l'enregistrement des certifications professionnelles

Résumé. L'arrêté modifie la liste des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national, en ajoutant ou supprimant des mentions spécifiques comme le code NSF, le niveau et la durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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