Arrêté du 18 avril 2013

Article 4

Créé le 29 avril 2013

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonctions dans l'établissement organisateur de l'examen ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2013