Arrêté du 18 avril 2013

Article 4

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Article 4

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonctions dans l'établissement organisateur de l'examen ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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En vigueur depuis le 29 avril 2013

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Composition du jury pour un examen professionnel dans les établissements de santé

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un examen professionnel dans les établissements de santé.

Le jury est composé comme suit :
1° Le directeur de l'établissement organisateur ou son représentant, président ;
2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou B, relevant de la filière administrative, en fonctions dans l'établissement organisateur de l'examen ou, à défaut, en fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée du même département.

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En vigueur depuis le lundi 29 avril 2013

Source : Légifrance