En vigueur depuis le 29 avril 2013
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Examen basé sur l'expérience pour certains postes hospitaliers
Les examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades énumérés à l'article 2 (Ouverture d'examens pour des postes dans la fonction publique hospitalière) comportent une épreuve unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats.