Arrêté du 18 avril 2013

Article 6

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 24 avril 2013

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 16

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 20 novembre 2018

La responsabilité de l'organisation générale du concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
La responsabilité du déroulement du concours incombe au président du jury ; ce dernier conduit les délibérations du jury, reçoit toute requête relative au déroulement du concours et lui donne la suite qu'il convient.