Arrêté du 18 avril 2012

Article 18

Créé le 3 mai 2012

Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012