JORF n°0103 du 2 mai 2012

Article 11

Article 11

Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'Institut Mines-Télécom.


Historique des versions

Version 1

Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté.

Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'Institut Mines-Télécom.