Arrêté du 18 avril 2012

Article 11

Créé le 3 mai 2012

Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté.
Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'Institut Mines-Télécom.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012