Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. 2

Télécom SudParis est une écolede l'Institut Mines-Télécom . Elle contribue aux missionsde l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décretdu 28 février 2012 susvisé.

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 31 août 2017

Le conseil d'école de Télécom SudParis comprend, outre le président :
Quatorze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :
― onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― un ancien élève ;
― deux représentants des collectivités territoriales.
Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Douze membres élus, dont :
― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
― trois représentants des autres catégories de personnel ;
― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.