Article 1
L'agrément pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur délivré par l'arrêté du 19 novembre 2009 susvisé est retiré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
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