Article 1
En application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement, le CEMAFROID SNC est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.
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JORF n°0100 du 27 avril 2012
Article 1
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Version 1
En application de l'article R. 521-60 du code de l'environnement, le CEMAFROID SNC est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté.