Article 1
Il est mis fin, à compter du 1er mai 2012, aux fonctions de conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale de M. Jean-Michel Rapinat, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er mai 2012, aux fonctions de conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale de M. Jean-Michel Rapinat, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à compter du 1er mai 2012, aux fonctions de conseiller chargé de la fonction publique territoriale et de l'action sociale de M. Jean-Michel Rapinat, appelé à d'autres fonctions.