Arrêté du 18 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur du budget, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur du budget, le directeur général pour la recherche et l'innovation et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance