JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 5

Article 5

Lors d'une mise à l'arrêt définitive de l'installation, les réservoirs et les tuyauteries sont dégazés et nettoyés.

Les réservoirs sont ensuite retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte.

Le solide utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de l'enveloppe interne du réservoir et possède une résistance suffisante et durable pour empêcher l'affaissement du sol en surface.


Historique des versions

Version 2

Lors d'une mise à l'arrêt définitive de l'installation, les réservoirs et les tuyauteries sont dégazés et nettoyés .

Les réservoirs sont ensuite retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte.

Le solide utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de l'enveloppe interne du réservoir et possède une résistance suffisante et durable pour empêcher l'affaissement du sol en surface.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 mai 2008

Lors d'une mise à l'arrêt définitive de l'installation, les réservoirs et les tuyauteries sont dégazés et nettoyés par une entreprise dont la conduite d'une démarche sécurité a fait l'objet d'un audit par rapport à un référentiel reconnu par le ministre chargé des installations classées.

Les réservoirs sont ensuite retirés ou, à défaut, neutralisés par un solide physique inerte.

Le solide utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface de l'enveloppe interne du réservoir et possède une résistance suffisante et durable pour empêcher l'affaissement du sol en surface.