JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 juin 2006 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009 dans la région de production de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins blancs de distillation et les eaux-de-vie d'Armagnac ;
― aux négociants, bouilleurs de profession et courtiers en vins blancs de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 juin 2006 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, figurant en annexe au présent arrêté (1), sont étendues pour la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2009 dans la région de production de l'appellation d'origine contrôlée « Armagnac » :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins blancs de distillation et les eaux-de-vie d'Armagnac ;

― aux négociants, bouilleurs de profession et courtiers en vins blancs de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac.