JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 7

Article 7

Est abrogé l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France.