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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les variétés de vigne
Résumé. Un arrêté du 18 avril 2008 supprime un ancien règlement sur les variétés de vigne autorisées à être vendues en France.
Est abrogé l'arrêté du 5 mars 2008 relatif au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les matériels de multiplication peuvent être commercialisés en France.