Article 5
Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.
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Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.
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