Arrêté du 18 avril 2008

Article 5

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Article 5

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.

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Autorisation d'exportation de variétés de vigne

Résumé. La France autorise la production de certaines variétés de vigne pour l'exportation vers des pays hors de l'Union européenne.

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste B des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers.

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