Arrêté du 18 avril 2008

Article 3

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Article 3

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A2 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France.

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Autorisation de vente de certaines variétés de vigne en Europe

Résumé. Certaines variétés de vigne peuvent être vendues en Europe, mais ne sont pas autorisées pour la production de vin en France.

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A2 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France.

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