JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 3

Article 3

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A2 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France.


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Version 1

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A2 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, mais qui ne sont pas éligibles au classement viti-vinicole en France.