JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A1 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France.


Historique des versions

Version 1

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A1 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France.