Arrêté du 18 avril 2008

Article 1

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Article 1

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A1 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France.

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Ouverture d'une liste de variétés de vigne pour la commercialisation

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2008 ouvre une liste de variétés de vigne pour la commercialisation dans l'Union européenne et leur classement en France.

Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés d'une liste A1 des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne, et qui sont éligibles au classement viti-vinicole en France.

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