JORF n°0098 du 25 avril 2008

Article 3

Article 3

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour participer en qualité de consultant à l'élaboration du cahier des charges des SCCC, publié par le Bulletin officiel des douanes, ainsi qu'aux contrôles de prototypes de SCCC en vue de leur agrément par l'administration des douanes et droits indirects.


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Version 1

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour participer en qualité de consultant à l'élaboration du cahier des charges des SCCC, publié par le Bulletin officiel des douanes, ainsi qu'aux contrôles de prototypes de SCCC en vue de leur agrément par l'administration des douanes et droits indirects.