Décret n°2005-471 du 16 mai 2005

Article 16

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Article 16

L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. - Rattachés directement au ministre :

le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;

le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).

II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :

le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;

le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :

- le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

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Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

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Organisation des services du ministère des transports

Résumé. Le décret organise les services du ministère des transports, en listant ceux qui sont responsables des études et enquêtes sur les transports terrestres, maritimes et aériens.

L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :

I. - Rattachés directement au ministre :

  • le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
  • le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).

II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :

  • le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;
  • le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).

III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :

- le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

Historique des versions

En vigueur du mardi 17 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance