Abrogé par Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 11 (V)
Créé le 17 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008
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Organisation des services du ministère des transports
L'administration du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. - Rattachés directement au ministre :
- le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ;
- le centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF).
II. - Placé auprès du vice-président du conseil général des ponts et chaussées :
- le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres (BEA-TT) ;
- le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA).
III. - Placé auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes :
- le bureau d'enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).