Arrêté du 18 avril 2006

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2011 :
Marseille-Alger (Algérie) ».

Historique des versions

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 avril 2011 :
Marseille-Alger (Algérie) ».