Arrêté du 18 avril 2005

Article 2

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Article 2

Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires est chargé :

  • d'exercer une mission d'assistance et de conseil auprès de la direction des transports terrestres, notamment en matière d'instruction des certificats de sécurité ; de conduire en ce sens toute étude et réflexion relative à l'organisation de la sécurité des transports ferroviaires ;
  • de contribuer à l'évolution de la réglementation technique relative à l'interopérabilité et à la sécurité en matière de transport ferroviaire ;
  • d'assurer une fonction d'observatoire de la sécurité des transports ferroviaires ; de conduire en ce sens toute étude, recherche et expertise et d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques ;
  • d'entretenir les relations avec les organismes scientifiques, techniques ou de contrôle externes au ministère et concernés par les questions de sécurité des transports ferroviaires, notamment l'Agence ferroviaire européenne, ainsi qu'avec les organisations professionnelles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service technique de la sécurité des transports ferroviaires est chargé :

  • d'exercer une mission d'assistance et de conseil auprès de la direction des transports terrestres, notamment en matière d'instruction des certificats de sécurité ; de conduire en ce sens toute étude et réflexion relative à l'organisation de la sécurité des transports ferroviaires ;
  • de contribuer à l'évolution de la réglementation technique relative à l'interopérabilité et à la sécurité en matière de transport ferroviaire ;
  • d'assurer une fonction d'observatoire de la sécurité des transports ferroviaires ; de conduire en ce sens toute étude, recherche et expertise et d'effectuer la collecte et l'exploitation des statistiques ;
  • d'entretenir les relations avec les organismes scientifiques, techniques ou de contrôle externes au ministère et concernés par les questions de sécurité des transports ferroviaires, notamment l'Agence ferroviaire européenne, ainsi qu'avec les organisations professionnelles.

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