Arrêté du 18 avril 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué, sous le nom de service technique de la sécurité des transports ferroviaires, un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.

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Il est institué, sous le nom de service technique de la sécurité des transports ferroviaires, un service à compétence nationale rattaché au directeur des transports terrestres du ministère chargé des transports.

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