JORF n°98 du 27 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2005, M. Jean-Yves Six, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er novembre 1996, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 18 avril 2005, M. Jean-Yves Six, attaché d'administration centrale, est radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter du 1er novembre 1996, date de fin de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.