Arrêté du 18 avril 2002

Article 1

Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :

  • la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
  • la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
  • la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
  • la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
  • la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
  • la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
  • la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
  • la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).

Historique des versions

Le directeur des routes et le sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés sont nommés respectivement en qualité de commissaire du Gouvernement et de commissaire du Gouvernement adjoint auprès de :

  • la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) ;
  • la Société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) ;
  • la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) ;
  • la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) ;
  • la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;
  • la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) ;
  • la Société des autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) ;
  • la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).