JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 3

Article 3

Le destinataire des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 est l'institut de sondage Lavialle choisi par le ministère de la culture et de la communication pour réaliser l'enquête auprès des enfants et leur famille.
Les destinataires des traitements statistiques anonymes qui seront réalisés par l'institut de sondage Lavialle à partir des réponses apportées par les enfants et leur famille au questionnaire d'enquête sont les agents habilités au département des études et de la prospective du ministère de la culture et de la communication et les agents habilités de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Le destinataire des catégories d'informations nominatives énumérées à l'article 2 est l'institut de sondage Lavialle choisi par le ministère de la culture et de la communication pour réaliser l'enquête auprès des enfants et leur famille.

Les destinataires des traitements statistiques anonymes qui seront réalisés par l'institut de sondage Lavialle à partir des réponses apportées par les enfants et leur famille au questionnaire d'enquête sont les agents habilités au département des études et de la prospective du ministère de la culture et de la communication et les agents habilités de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale.