JORF n°102 du 2 mai 2002

Article 2

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
En ce qui concerne les enfants : nom ; prénom ; adresse et numéro de téléphone ; environnement familial ; scolarité ; investissement éducatif des parents ; relations avec les parents ; sociabilité ; loisirs libres et encadrés ; pratiques culturelles scolaires et périscolaires.
En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance ; situation familiale ; conditions de vie ; activité professionnelle ; attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant actuels et passés ; loisirs et pratiques culturelles ; existence d'un projet culturel pour l'enfant.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

En ce qui concerne les enfants : nom ; prénom ; adresse et numéro de téléphone ; environnement familial ; scolarité ; investissement éducatif des parents ; relations avec les parents ; sociabilité ; loisirs libres et encadrés ; pratiques culturelles scolaires et périscolaires.

En ce qui concerne les parents : date et lieu de naissance ; situation familiale ; conditions de vie ; activité professionnelle ; attitude par rapport à l'école et aux loisirs de l'enfant actuels et passés ; loisirs et pratiques culturelles ; existence d'un projet culturel pour l'enfant.