Arrêté du 18 avril 2002

Article 2

Créé le 28 avril 2002

La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Nature de l'astreinte

Durée maximale de l'astreinte

Forfait indemnitaire (en euros)

Repos compensateur

Astreinte de courte durée

Moins de 6 heures

10,67

1 heure

Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié)

12 heures

15,24

2 heures

Jour week-end ou jour férié (1)

12 heures

18,29

Une demi-journée

Nuit week-end ou nuit d'un jour férié

12 heures

18,29

Une demi-journée

Week-end (2) complet

60 heures

76,22

Une journée

Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris)

108 heures

121,96

Une journée et demie

(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu à aucune compensation spécifique.

(2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures).

Le choix du forfait indemnitaire ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2002

La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :

Nature de l'astreinte

Durée maximale de l'astreinte

Forfait indemnitaire (en euros)

Repos compensateur

Astreinte de courte durée

Moins de 6 heures

10,67

1 heure

Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié)

12 heures

15,24

2 heures

Jour week-end ou jour férié (1)

12 heures

18,29

Une demi-journée

Nuit week-end ou nuit d'un jour férié

12 heures

18,29

Une demi-journée

Week-end (2) complet

60 heures

76,22

Une journée

Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris)

108 heures

121,96

Une journée et demie

(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu à aucune compensation spécifique.

(2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures).

Le choix du forfait indemnitaire ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.