Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé, les mots : « de la DICCILEC » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières (PAF) ».
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JORF n°99 du 27 avril 2002
Article 1
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Version 1
A l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 1998 susvisé, les mots : « de la DICCILEC » sont remplacés par les mots : « de la police aux frontières (PAF) ».