Art. 1er. - A l'article 4 (Direction générale de la gendarmerie nationale) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa « M. le colonel Marcel Kapfer, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel », est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ».