IV. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Maison de retraite Le Logis des jardins
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
IV. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Maison de retraite Le Logis des jardins
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Maison de retraite Le Logis des jardins
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance