III. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Résidence Bel Accueil
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 18 avril 2000
III. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Résidence Bel Accueil
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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III. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Résidence Bel Accueil
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance