Arrêté du 18 avril 2000

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chevreau, délégation est donnée à M. Paul Latreille, haut fonctionnaire de défense mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Chevreau, délégation est donnée à M. Paul Latreille, haut fonctionnaire de défense mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines.

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