Arrêté du 18 avril 1997

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité mentionnée à l'

article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé

est fixé à 618,24 F.

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Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 1997

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