JORF n°93 du 20 avril 1997

Art. 3. - L'intitulé du premier acte de la liste 1 (annexe 1) de l'arrêté du 12 mars 1993 des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FSO est modifié ainsi qu'il suit :
<< Actes d'anesthésie. - Réanimation, à l'exception des actes mentionnés en liste 3 (annexe 4), visée à l'article 2 du présent arrêté. >>


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Version 1

Art. 3. - L'intitulé du premier acte de la liste 1 (annexe 1) de l'arrêté du 12 mars 1993 des actes donnant lieu à rémunération sur la base d'un FSO est modifié ainsi qu'il suit :

<< Actes d'anesthésie. - Réanimation, à l'exception des actes mentionnés en liste 3 (annexe 4), visée à l'article 2 du présent arrêté. >>