Abrogé1 janvier 1998
Créé le 1 janvier 1996
L'arrêté du 20 juin 1994 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Arrêté du 18 avril 1997
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-06-20
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 31 décembre 1997
L'arrêté du 20 juin 1994 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.