Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents susvisés mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
CORPS : Corps des chefs de bureau (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 11 973
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 5 986
CORPS : Corps des adjoints des cadres hospitaliers (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428
Corps des secrétaires médicaux (1)
TAUX MAXIMUM annuel (en francs) : 8 858
TAUX MOYEN annuel (en francs) : 4 428
(1) Indemnité réservée aux agents parvenus à un échelon doté d'un indice de traitement supérieur à l'indice brut 390.

L'arrêté du 20 juin 1994 fixant le taux des indemnités forfaitaires de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère du travail et des affaires sociales et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.