Art. 1er. - Le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux agents susvisés mentionnés à l'article 1er du décret du 21 septembre 1990 susvisé est fixé conformément au tableau ci-dessous :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0110 du 13/05/97 Page 7183
......................................................