JORF n°100 du 29 avril 1997

Art. 6. - L'arrêté du 11 février 1975 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'Office national des forêts est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - L'arrêté du 11 février 1975 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef de l'Office national des forêts est abrogé.