Art. 2. - La dénomination << Direction du personnel et des services généraux >> utilisée dans l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est remplacée par : << Direction du personnel et de l'administration >>.
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JORF n°100 du 27 avril 1996
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Art. 2. - La dénomination << Direction du personnel et des services généraux >> utilisée dans l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est remplacée par : << Direction du personnel et de l'administration >>.