JORF n°100 du 27 avril 1996

Art. 1er. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :
<< - aides pécuniaires dans la limite de 8 000 F par opération ;
<< - prêts d'honneur dans la limite de 7 500 F par opération. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :

<< - aides pécuniaires dans la limite de 8 000 F par opération ;

<< - prêts d'honneur dans la limite de 7 500 F par opération. >>