JORF n°99 du 26 avril 1996

Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus comprend cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
- son président, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;
- deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture.
La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.


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Version 1

Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus comprend cinq membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :

- son président, désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;

- deux représentants du ministre chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

- deux représentants du ministre chargé de l'agriculture.

La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.