JORF n°99 du 27 avril 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1995, M. Desprez (Philippe, André, Marie) est nommé hussier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Fourmanoit (Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1995, M. Desprez (Philippe, André, Marie) est nommé hussier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de M. Fourmanoit (Pierre), démissionnaire.