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Arrêté du 18 avril 1995

JORF n°116 du 18 mai 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 avril 1995, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs,
représentants et placiers (I.R.P.V.R.P.), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 avril 1995, est approuvée la modification des statuts de l'Institution de retraites et de prévoyance des voyageurs,

représentants et placiers (I.R.P.V.R.P.), 30, rue Henri-Barbusse, 92581 Clichy Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre II du livre IX du code de la sécurité sociale.