Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
Arrêté du 18 avril 1995
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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.