JORF n°103 du 2 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 18 avril 1995, M. Mousel (Michel), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.