Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance The Chiyoda Fire and Marine Insurance Company (Europe) Limited, dont le siège social est à Norwich (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à 92085 Paris-La Défense, tour Winterthur, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches 6 (Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) et 12 (Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux) de l'article R. 321-1 du code précité.