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Arrêté du 18 avril 1994

JORF n°97 du 26 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Janey (Eric, René) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), en remplacement de M. Coll (Alain,
Michel), démissionnaire.

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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1994, M. Janey (Eric, René) est nommé notaire à la résidence de Sainte-Colombe-lès-Vienne (Rhône), en remplacement de M. Coll (Alain,

Michel), démissionnaire.