Le service de la législation fiscale comprend, outre un bureau de coordination et d'études (bureau A) directement rattaché au chef du service, les quatre sous-directions suivantes :
La sous-direction B est chargée d'élaborer la législation et les mesures d'application en matière de fiscalité directe des entreprises, de droits d'enregistrement et d'impôt de solidarité sur la fortune.
La sous-direction C est chargée d'élaborer la législation et les mesures d'application en matière d'impôts sur le revenu, de taxes et prélèvements sur les salaires et de fiscalité directe locale.
La sous-direction D est chargée d'élaborer la législation et les mesures d'application en matière de taxes sur le chiffre d'affaires. Elle a en charge la législation en matière de contributions indirectes et d'impositions assimilées.
La sous-direction E est chargée des relations internationales.