Arrêté du 18 avril 1994

Article 3

Créé le 4 mai 1994

Les destinataires des informations objet du traitement sont :
le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint ;
le conseiller technique de direction et son adjoint ;
la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de besoin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 1994