Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 4
Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 1 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa parution.
Arrêté du 18 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa parution.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 mars 2015 - art. 4
Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 1 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa parution.
Abrogé depuis le mercredi 1 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 4
En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mardi 31 mars 2015
Source : Légifrance