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Arrêté du 18 avril 1991

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa parution.

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Abrogé1 avril 2015

Créé le 17 juillet 1991 · Abrogé le 1 avril 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur deux mois après sa parution.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juillet 1991 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance