JORF n°94 du 21 avril 1990

Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le directeur de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.